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La plupart des choses qui nous entourent se décident près de nous : à la mairie (primăria), au conseil local (consiliul local), au conseil départemental (consiliul județean). Une route réparée, un parc préservé, un budget lu à temps dépendent du fait que quelqu’un a posé une question, a demandé ou a proposé. La loi vous donne plus d’outils que le vote tous les quelques années, et la plupart sont gratuits.
S’engager ne veut pas dire être contre quelqu’un. Cela veut dire savoir quels droits vous avez, les exercer correctement et demander aux institutions de faire leur travail dans les délais fixés par la loi. Une demande bien rédigée, envoyée au bon endroit, reçoit une réponse. Cinq personnes organisées peuvent faire davantage que cinquante mécontentements isolés.
Nous avons écrit trois guides pratiques, pas à pas. À chaque étape, vous trouverez ce que vous faites, où vous allez, quels documents il vous faut, combien cela coûte et combien de temps cela prend, et en dessous, l’article de loi et le lien vers son texte officiel.
Comment fonder une association (ONG). De trois personnes avec une idée à une organisation inscrite, avec un code fiscal et un compte bancaire : la dénomination, les statuts, le siège, le tribunal de première instance (judecătoria), l’administration fiscale (Agenția Națională de Administrare Fiscală, ANAF), les bénéficiaires effectifs et les obligations annuelles. Le guide contient aussi, à la fin, un modèle de statuts à compléter.
Comment rédiger une pétition. Comment écrire à une institution pour obtenir une réponse : ce que doit contenir la pétition, à qui l’envoyer, comment conserver le numéro d’enregistrement, dans quel délai vous devez recevoir une réponse et ce que vous pouvez faire si elle ne vient pas. Le guide contient un court modèle de pétition.
Comment se fait une initiative citoyenne. Comment proposer vous-même une délibération du conseil local, une loi ou une modification de la Constitution, combien de signatures il vous faut et comment les recueillir pour qu’elles soient valables. En bref, l’initiative citoyenne européenne également.
Ce que ces guides ne disent pas
- Ils ne remplacent pas un conseil juridique. Ils sont écrits pour vous orienter. Pour un cas précis, surtout avant d’aller en justice, demandez l’avis d’un avocat.
- Les lois changent. Nous avons vérifié les textes sur legislatie.just.ro et sur les sites officiels le 6 octobre 2026. Avant de déposer quoi que ce soit, vérifiez la version à jour de la loi, grâce au lien placé sous chaque étape.
- Les coûts et les documents demandés peuvent différer d’un tribunal, d’une mairie ou d’une institution à l’autre. Renseignez-vous au guichet ou au greffe avant de partir de chez vous.
- Les guides ne vous disent pas quelle cause soutenir. Ils vous montrent seulement comment utiliser les outils que la loi donne à tous, de la même manière.